Organiser les relations sociales en TPE-PME

Cette formation vous guide pas à pas dans la mise en place et la gestion des relations sociales au sein de votre TPE-PME.
En 21 heures, vous apprendrez à comprendre le cadre légal, à identifier les obligations de l’employeur, à mettre en place et animer les instances représentatives (CSE, élections, réunions), à gérer les aspects administratifs (convocations, PV, registres) et à prévenir les risques juridiques.
Un accompagnement complet pour sécuriser vos pratiques et instaurer un dialogue social serein et efficace.

Enjeux, cadre légal et responsabilités de l’employeur (e-learning)

• Seuils d’effectif, obligations légales et sanctions
• Acteurs et rôles (employeur, CSE, organisations syndicales)

Mettre en place le CSE (présentiel)

• Étapes des élections : préparation, communication, protocole d’accord préélectoral
• Déroulement des élections, cas particuliers (vote électronique, contestations)

Structurer la gouvernance sociale (présentiel)

• Rédiger le règlement intérieur du CSE
• Définir la fréquence des réunions et les sujets obligatoires

Fonctionnement et animation du CSE (présentiel)

• Préparation des réunions (ordre du jour, documents)
• Rédaction et diffusion des PV
• Communication avec les élus

Obligations et outils réglementaires (présentiel)

• Registres obligatoires, affichages
• BDESE et obligations en matière d’information

Cas pratiques et plan d’action (présentiel)

• Exercices sur la rédaction des documents
• Simulations de réunions et gestion des désaccords
• Élaboration d’un plan de conformité pour sa TPE-PME

REX - Retours d'expérience, réponses aux questions (distanciel collectif)